Toute commande de produits ou de prestations de services auprès de BIGCOUR STUDIO entreprise individuelle dont le siège social est siyué au 27 rue du Languedoc, ERSTEIN en FRANCE. Immatriculée au RNE de STRASBOURG sous le N° 10338268500016 (Dylan.bigcour.fr), (06.49.44.11.62), représentée par M. Dylan PAIN, (« Le Vendeur ou le Fournisseur »), implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (« Le Client ou l’Acheteur ») et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès du prestataire.
En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le fournisseur, à l’acquéreur, notamment au devis/bon de commande. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services du fournisseur, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties lorsqu’un devis est établi, et notamment :
BIGCOUR STUDIO peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa politique de communication et de publicité. Plusieurs types de missions peuvent être confiées au BIGCOUR STUDIO: des services de conseil, travaux de création, travaux de production, services de production de contenus multimédia, conférences.
Selon la mission, BIGCOUR STUDIO peut agir accessoirement comme mandataire du client. En exécution de la mission qui lui est confiée, BIGCOUR STUDIO produit des supports de communication et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelles de contributions particulières telles que des photographies, illustrations, films, productions digitales et procédera l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc… spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du Vendeur, ainsi qu’à tout distributeur préalablement à la conclusion d’une convention unique visée à l’article L. 441-7 du code de commerce, dans les délais légaux.
Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières. Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 mars 2027.
2.1 Définition et modalités.
Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande par le client des prestations détaillées sur le devis, qui implique une acceptation sans réserve du prix, des prestations et des modalités d’exécution du contrat.
Par cette commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par le fournisseur, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Les devis de BIGCOUR STUDIO ont une durée de validité de quatre semaines maximum à compter de leur émission.
Passé de ce délai, BIGCOUR STUDIO se réserve le droit de modifier les modalités d’exécution des prestations de services initialement proposées. Un nouveau devis sera, le cas échéant, envoyé au client.
La commande n’est effective qu’après acceptation du devis par les deux parties à compter de la signature du devis par le client et sur lequel figure la mention « bon pour accord » et du versement d’un acompte (à partir de 30% si le montant de la commande est supérieur à 200€) ou du règlement intégral de la facture.
Ce devis a donc valeur de bon de commande.
A compter de la signature du devis,BIGCOUR STUDIO s’engage à fournir le travail dans les conditions particulières convenues entre les parties et le client s’engage par conséquent à payer la commande selon les conditions de paiement définies.
Le solde sera réglé à la réception de la commande ou au plus tard, à l’échéance du mois en cours, (hors retards de livraison indépendants du fait de BIGCOUR STUDIO ).
Les acomptes versés au Vendeur seront réputés acquis de plein droit à BIGCOUR STUDIO en cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, et ne pourront donner lieu à restitution. En cas de retard de paiement, BIGCOUR STUDIO se réserve le droit d’interrompre la phase d’exécution en cours.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix et les délais de réalisation sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis.
Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant du mois.
2.2 Modification
Les commandes transmises au Vendeur sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation dérogatoire écrite du fournisseur.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par BIGCOUR STUDIO, que si la demande est faite par écrit.
En cas de modification de la commande par le client, le Vendeur sera délié des délais convenus pour son exécution.
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à BIGCOUR STUDIO alors que la phase d’exécution concernée est toujours au stade de la conception et de la mise au point. Si le client choisit de renoncer à sa commande, l’acompte de démarrage n’est pas restituable et il devra à BIGCOUR STUDIO, une pénalité d’annulation établie selon le volume de temps passé et le total des frais engagés.
3.1 Délai
Les délais de livraison de la commande indiqués dans les conditions particulières annoncés ont un caractère indicatif.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
BIGCOUR STUDIO sera notamment dégagée de tout engagement de délais :
– Dans le cas où les conditions de règlement prévues n’auraient pas été respectées ;
– Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution du travail ne nous seraient pas donnés en temps utiles ;
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client.
3.2 Résolution
Les articles, photographies, films et tout autre type de contenu restent la propriété de BIGCOUR STUDIO. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans son autorisation, à défaut le Vendeur se réserve tous droits et actions en réparation du préjudice subi. En cas d’annulation d’une commande ou de modification de celle-ci au cours de la production, le travail réalisé, fini ou en cours, sera remis au client et lui sera facturé.
Dans le cas où un Client passe une commande auprès du Vendeur, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le Vendeur pourra refuser d’honorer la commande et réaliser ou livrer la prestation concerné, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
La commande sera livrée au client à son achèvement et après validation par le Client. Lors des phases de création et de production, le Client s’engage à transmettre à BIGCOUR STUDIO ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’emails ou de courriers datés et signés.
Toute modification du travail après réception pourra être refusée par BIGCOUR STUDIO. Toute commande passée conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 3.1 des présentes est due, ce même si le résultat final ne satisfait pas aux attentes du client.
Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte du client.
Le fournisseur se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
Enfin, le fournisseur se réserve également le droit en ce cas de suspendre ou annuler les commandes en cours.
6.2 Frais de recouvrement
En cas de retard de paiement, l’acheteur devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable. Le fournisseur pourra demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’applique uniquement aux clients professionnels.
BIGCOUR STUDIO cède au Client la propriété matérielle des créations finalisées et retenues par le Client. Sont exclues de cette cession les maquettes réalisées par BIGCOUR STUDIO.
Sauf convention écrite contraire signée entre les parties, sont exclus de toute cession les dessins, maquettes, textes et autres exécutions éditoriales, ébauches, projets, documents, fichiers informatiques, etc. en lien avec des travaux ou créations élaborés mais non retenus par le Client, que ce dernier s’interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit et de communiquer à des tiers.
BIGCOUR STUDIO demeure seul titulaire des droits d’auteur, comprenant les droits patrimoniaux et les droits moraux prévus par le Code de la propriété intellectuelle, attachés à l’ensemble de ses créations, à l’exception de ceux relatifs aux éléments fournis par le Client sous sa seule responsabilité.
Tous les tous dessins, maquettes, textes et autres exécutions éditoriales, ébauches, projets, documents, fichiers informatiques, etc. remis au Client au cours de l’exécution de la commande demeurent la propriété exclusive de BIGCOUR STUDIO.
Sauf convention écrite contraire signée entre les parties, le Client n’acquiert que le droit d’exploiter les créations finalisées réalisées par le Prestataire et retenues par le Client, dans le cadre strictement défini dans les devis, précisant la destination des créations commandées, les droits accordés et le domaine d’exploitation délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Par conséquent, toute utilisation des créations non prévue dans les devis ou contrats est strictement interdite. Le Client s’interdit notamment toute modification ou adaptation totale ou partielle des créations de BIGCOUR STUDIO, ainsi que toute intégration de ces créations dans une création nouvelle.
Sauf refus exprès du Client notifié par écrit avant la livraison finale, BIGCOUR STUDIO se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée comme référence commerciale et de présenter des extraits de la création dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.
Cette utilisation se limite à la promotion de l’activité de BIGCOUR STUDIO et ne doit pas porter atteinte aux informations confidentielles du Client.
En cas de remise par BIGCOUR STUDIO au client des éléments matériels comportant les créations graphiques ou tout autre support de communication, il est expressément précisé que ces éléments ne pourront être ni modifiés, ni transmis, ni utilisés pour d’autres projets, ni faire l’objet d’une utilisation autre que celle expressément mentionnée dans le devis accepté.
Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, … éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.
Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont soit libre de droits soit de sa propriété, le fait de nous fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété.
En aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables d’un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.
Les prestations fournies par BIGCOUR STUDIO sont des prestations de création audiovisuelle, de production, de post-production et de services personnalisés. Les prestations livrées doivent être conformes au devis accepté par le Client et aux éléments validés entre les parties au cours de la mission. Toute demande de correction relative à une erreur technique, un défaut manifeste ou une non-conformité avec le devis accepté doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la prestation. Les corrections éventuelles sont limitées aux éléments prévus dans le devis et aux retouches expressément incluses dans la prestation. Toute demande de modification supplémentaire, de nouvelle version, de changement créatif ou d’ajout non prévu au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une facturation additionnelle. Les demandes de modification fondées sur un changement d’avis, une évolution du brief, une nouvelle orientation artistique ou l’ajout d’éléments non communiqués avant le début de la prestation ne constituent pas une non-conformité.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel du fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’épidémie de COVID-19, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au fournisseur, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement qui ne serait pas imputable aux autres fournisseurs.
Dans de telles circonstances, le fournisseur préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le fournisseur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par le fournisseur et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation, hors le cas de l’article L.221-3 du Code de la consommation applicable lorsque le contrat est conclu hors établissement, qu’il n’entre pas dans le champ d’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer conformément au Code de la consommation.
Toutefois, lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la prestation commencée.
L’élection de domicile est faite par le Vendeur 27 rue du Languedoc ERSTEIN.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le fournisseur, ou au paiement du prix, sera porté devant la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territorial s’appliquent.
Les lettres de change ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
En outre, en cas d’action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par le fournisseur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties s’engagent réciproquement, pendant la négociation son contrat, son exécution et postérieurement à son exécution, à une obligation de confidentialité, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, les informations, connaissances ou savoir-faire concernant son cocontractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de ses prestations, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoirfaire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.
Les parties s’engagent également à faire respecter cette obligation par tous les membres de leurs personnels, chacun se portant fort à l’égard de l’autre de l’obligation de confidentialité.
La confidentialité s’applique aussi, selon les mêmes modalités visées au deux alinéas précédents, aux termes des contrats liant les parties.
Par exception, Le Client autorise BIGCOUR STUDIO à le citer parmi ses références clients dans ses documents commerciaux sur tous support (plaquette, site internet etc.).
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des demandes de contact, l’établissement des devis, l’exécution des prestations, la facturation, la comptabilité et la communication avec le Client. Les données relatives à la facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : Dylan@bigcour.fr.
Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales. Lors de sa visite sur le site internet du Vendeur, les données personnelles du Client sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique, dont les modalités sont précisées en cliquant sur l’onglet « mentions légales ».
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes ci-joint sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
